Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Sont ratifiés la convention et le protocole annexés à la présente loi et conclus à Tunis, le 27 septembre 1988, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 10 février 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption de la chambre des députés dans sa séance du 7 février 1989.