Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis, le 17 septembre 1988, entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique, agissant par l'intermédiaire de l'agence internationale pour le développement et relatif à un programme de l'habitat.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 10 février 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption de la chambre des députés dans sa séance du 7 février 1989.