Ministère de l'intérieur

Décret n° 89-315 du 2 mars 1989 relatif à l'organisation des élections législatives anticipées

Publié au Journal Officiel n° 16 du 3 mars 1989, page 345

Le Président de la République ;

Vu l'alinéa 4 des dispositions transitoires de la constitution ;

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 89-257 du 9 février 1989 portant organisation des élections présidentielles et législatives anticipées ;

Vu le décret n° 89-313 du 2 mars 1989 portant convocation des électeurs pour les élections présidentielles et législatives ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Les candidatures pour les élections législatives anticipées sont déposées conformément au code électoral du samedi 4 mars au vendredi 10 mars 1989 inclus de 8 h 30 du matin à 18 heures sans interruption.

Art. 2. — La campagne électorale pour les élections législatives est ouverte du dimanche 19 mars 1989 à zéro heure et prend fin le vendredi 31 mars 1989 à minuit.

Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 mars 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

INDEMNITES

Citer : Décret n° 89-315 du 2 mars 1989, JORT n° 16 du 3 mars 1989, p. 345.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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