Décret n° 89-316 du 2 mars 1989 fixant les indemnités allouées aux personnes chargées de la préparation et du déroulement des opérations électorales

Le Président de la République ;

Vu le code électoral et notamment son article 56 bis ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Il est alloué à chaque membre des bureaux de vote pour les élections prévues au code électoral une indemnité forfaitaire de 10 dinars.

Art. 2. — Le ministre de l'intérieur fixe par arrêté les heures supplémentaires qui seront accordées aux personnes ayant participées à la préparation et au déroulement des opérations électorales et ce sur la base ou par référence aux grades et catégories administratifs.

Les agents nantis d'un emploi fonctionnel ne peuvent bénéficier des dispositions de l'alinéa précédent.

Art. 3. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 mars 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATIONS