Le Président de la République ;
Vu l'alinéa 4 des dispositions transitoires de la constitution ;
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 89-257 du 9 février 1989 portant organisation d'élections présidentielles et législatives anticipées ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les électeurs sont convoqués le dimanche 2 avril 1989 pour l'élection du Président de la République et des membres de la chambre des députés.
Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 18 heures.
Art. 3. — Chaque candidat à la Présidence de la République peut demander le remboursement des frais d'impression des bulletins de vote et des affiches électorales conformément aux articles 35 (nouveau) et 45 (bis) du code électoral, et ce à raison de dix millimes (10M) pour chaque bulletin de vote imprimé et deux cents millimes (200M) pour chaque affiche électorale imprimée.
Art. 4. — Chaque liste de candidats aux élections législatives peut demander le remboursement des frais d'impression des bulletins de vote et des affiches électorales conformément aux articles 35 (nouveau) et 45 (bis) du code électoral, et ce à raison de dix millimes (10M) pour chaque bulletin de vote imprimé et de six cents millimes (600M) pour chaque affiche électorale imprimée.
Art. 5. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 mars 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI