Décret n° 89-297 du 15 février 1989 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable au corps médical des hôpitaux

Le Président de la République;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 89-296 du 15 février 1989 portant statut du corps médical des hôpitaux;

Vu l'avis des ministres des finances et de la santé publique;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décret :

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable au corps médical des hôpitaux, est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable au corps médical des hôpitaux est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 15 février 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

PRIME DE RENDEMENT