Le Président de la République:
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 88-187 du 11 février 1988 fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 89-296 du 15 février 1989 portant statut du corps médical des hôpitaux;
Vu l'avis des ministres des finances et de la santé publique;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret
Article premier. — Il est institué une prime de rendement et de recherche au profit du corps médical des hôpitaux.
Cette prime comprend une partie fixe incorporée au traitement et servie mensuellement à terme échu et une partie mobile.
La partie fixe constitue un acommte déductible du taux maximum annuel.
Une décision semestrielle du ministre de la santé publique fixe le montant de la partie mobile à servir trimestriellement sur proposition de la commission administrative paritaire compétente du corps médical des hôpitaux, en fonction des travaux de recherche effectués.
Art. 2. — Le taux maximum annuel, la partie fixe et la partie mobile sont fixés comme suit :
| Personnel bénéficiaire | Taux maximum annuel | Partie fixe taux annuel | Partie mobile taux annuel |
|---|---|---|---|
| Médecin principal des hôpitaux | 2.800 D | 1.500 D | 1.300 D |
| Médecin des hôpitaux | 2.600 D | 1.300 D | 1.300 D |
Art. 3. — Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 15 février 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
Art. 2. — Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 15 février 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI