Le Président de la République:
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 89-296 du 15 février 1989 portant statut du corps médical des hôpitaux;
Vu l'avis des ministres des finances et de la santé publique;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret
Article premier. — L'indemnité de non clientèle du corps médical des hôpitaux, payable mensuellement et à terme échu, est fixée comme suit :
| Personnel bénéficiaire | Taux |
|---|---|
| Médecin principal des hôpitaux | 1170 D |
| Médecin des hôpitaux | 1095 D |