Arrêté du Premier ministre du 15 février 1989 portant création et modalités d'organisation des commissions administratives paritaires du corps médical des hôpitaux

Le Premier ministre:

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;

Vu le décret n° 89-296 du 15 février 1989, portant statut du corps médical des hôpitaux;

Arrête :

Article premier. — Sont créées au ministère de la santé publique, deux commissions administratives paritaires pour le corps médical des hôpitaux, ainsi qu'il suit :

— une commission administrative paritaire des médecins principaux des hôpitaux;

— une commission administrative paritaire des médecins des hôpitaux;

Art. 2. — La composition de chacune des commissions administratives paritaires visées à l'article premier ci-dessus, est fixée ainsi qu'il suit :

Représentant de l'administration :

• 2 titulaires;
• 2 suppléants;

Représentants du personnel :

• 2 titulaires;
• 2 suppléants.

Art. 3. — Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 15 février 1989.

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

CHARGE DE MISSION