Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale du textile

Le ministre des affaires sociales;

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 37 et suivants;

Vu l'arrêté du 29 août 1974 portant agrément de la convention collective nationale du textile;

Vu l'arrêté du 5 mai 1976 relatif à l'extension du champ d'application professionnel de la convention collective nationale du textile;

Vu l'arrêté du 27 juin 1983 portant agrément de la sentence arbitrale concernant les secteurs de la chaussure, du textile, de la confection et de la bonneterie, rendue le 27 juin 1983;

Vu la convention collective nationale du textile, signée le 26 juillet 1974;

Vu la sentence arbitrale sus-visée;

Vu l'avis de la commission consultative des conventions collectives;

Arrête :

Article premier. — L'avenant n° 2 de la convention collective nationale du textile, signé le 22 février 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.

Art. 2. — Les dispositions de cet avenant sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire de la République, pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées dans l'article premier de la convention collective nationale sus-visée, sous réserve des dispositions de l'article 3 du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent avenant ne s'applique pas aux employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre n° 31 et 84 datées du 1er avril 1988 et du 9 octobre 1988 et relatives à l'octroi d'une prime de rendement complémentaire aux agents des entreprises publiques, et par le décret n° 88-1889 du 10 novembre 1988 portant majoration de l'indemnité complémentaire provisoire accordée au profit de ces agents.

Art. 4. — La date d'effet des augmentations de salaires découlant de l'application du présent avenant peut être reportée pour les entreprises qui connaissent actuellement des difficultés économiques suivant les listes fixées par les ministères intéressés.

L'application par la suite de ces augmentations aura lieu sans effet rétroactif.

Tunis, le 22 mars 1989.

Le ministre des affaires sociales
TAOUFIK CHEIKH ROUHOU

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Avenant n° 2 à la convention collective nationale du textile.

Entre les soussignés :

— L'Union tunisienne du commerce, de l'industrie, et de l'artisanat;
— et l'Union générale tunisienne du travail;

d'une part;
d'autre part;

Vu la convention collective nationale du textile signée le 26 juillet 1974, agréée par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 août 1974 et publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 76 des 10 et 12 décembre 1974;

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 1976 relative à l'extension du champ d'application professionnel de la convention collective nationale du textile;

Vu la sentence arbitrale du 27 juin 1983 relative aux secteurs des chaussures, du textile, des bonneteries et de la confection, agréés par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 juin 1983 et publié au Journal officiel de la République tunisienne n° 57 des 30 août et 2 septembre 1983 ;

Vu le protocole d'accord conclu en date du 21 février 1989 entre l'union générale tunisienne du travail, l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat et l'union nationale des agriculteurs, relatif aux augmentations des salaires;

Il a été convenu ce qui suit :

Article premier. — Les grilles des salaires n° 1 et 2 annexées au présent avenant s'appliquent du 1er juin 1988 au 31 décembre 1988.

Art. 2. — Les grilles des salaires indiquées à l'article premier ne s'appliquent pas aux entreprises ayant déjà accordé à leurs personnels, au cours de l'année 1988, des majorations de salaires au moins égales à celles découlant des grilles de salaires émanant de l'UTICA.

Art. 3. — Les grilles des salaires n° 3 et 4 annexées au présent avenant s'appliquent à compter du 1er janvier 1989.

Tunis, le 22 février 1989.

Pour l'Union générale tunisienne du travail
Le Président de la commission nationale syndicale
Signé: HABIB TLIBA

Pour l'Union Tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat
Le Président de l'Union
Signé : HEDI JILANI

Pour la chambre syndicale des filateurs
Signé : AHMED SELLAMI

Pour la chambre syndicale des tisseurs
Signé : MOHAMED ALI DARGOUTH

Pour la chambre syndicale des finisseurs
Signé : HECHMI KOOLI

Convention Collective Nationale du Textile

GRILLE N°1

Griille des salaires du personnel payé à l'heure
( applicable à partir du 1er Juin 1988 jusqu'au 31 Décembre 1988 )

• Non comprises dans cette grille, les augmentations de salaires prévues par les décrets n° 81 - 437 du 7 Avril 1981 et n° 82 - 501 du 16 Mars 1982.

Table des Salaires du personnel payé en mois

(Avulcable à partir du 1er Juin 1988 jusqu'au 31 Décembre).

No. Non comprises dans cette grille, les augmentations de salaires prévues par les décrets n° 81-437 du 7 Avril 1981 et n° 82-501 du 16 Mars 1982.

Convention Collective Nationale du Textile

GRILLE N° 3 :

Grille des Salaires du Personnel payé à l'heure

(applicable à partir du 1er Janvier 1989)

• Non comprises dans cette grille, les augmentations de salaires prévues par les décrets n° 81 - 437 du 7 Avril 1981 et n° 82 - 501 du 16 Mars 1982

Convention Collective Nationale du Textile

Grille des salaires du personnel payé au mois

(Applicable à partir du 1er Janvier 1989)

Grille N° 4 :

NB : Non comprises dans cette grille, les augmentations de salaires prévues par les décrets n° 81 - 437 du 7 Avril 1981 et n° 82 - 501 du 16 Mars 1982.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES ET DU COMMERCE DES BOISSONS ALCOOLISEES