Le Président de la République ;
Vu le code des douanes et notamment son article 8 ;
Vu le décret du 29 décembre 1955 portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de services, et notamment son article 7 bis ;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973 portant mise en vigueur d'un tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation ensemble des textes l'ayant modifiée ou complétée ;
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 59 ;
Vu l'avis des ministres du plan et des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Bénéficie de la suspension des droits de douane y compris le minimum légal de perception, l'importation des pesticides relevant de la position tarifaire 38-11, destinés à la lutte-acridienne et ce dans la limite de 220.000 litres de malathion, 180.000 litres de fenitrothion, 200.000 kg de sevins et 500.000 kg de ficam.
Art. 2. — Est suspendue la taxe à la production ou la taxe sur la valeur ajoutée dues sur les quantités de pesticides reprises à l'article premier ci-dessus.
Art. 3. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux importations effectuées entre le premier mars 1988 et le 31 décembre 1988.
Art. 4. — Les ministres du plan et des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 mai 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI