Le Président de la République ;
Vu le code des douanes et notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973 portant mise en vigueur d'un tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation ensemble des textes l'ayant modifiée ou complétée ;
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment ses articles 4 et 8 ;
Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 59 ;
Vu l'avis des ministres du plan et des finances, de l'économie nationale et du transport ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Sont suspendus les droits de douane y compris le minimum légal de perception en tarif minimum dus à l'importation des :
— Avions autres que ceux destinés à un usage personnel.
— Articles et produits à incorporer dans les avions autres que ceux destinés à l'usage personnel dans le but de leur fabrication, réparation, protection, réhabilitation, équipement ou de procéder à leur modification.
— Matériel et équipements terrestres y compris les véhicules automobiles et les équipements de sécurité utilisés à l'intérieur des limites des ports aériens nationaux.
Art. 2. — Sont suspendus la taxe sur la valeur-ajoutée et les droits de consommation dus à l'importation des produits et articles visés au troisième paragraphe de l'article premier ci-dessus.
Art. 3. — Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du premier janvier 1989 au 31 décembre 1989.
Art. 4. — Les ministres du plan et des finances, de l'économie nationale et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 mai 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI