Ministère du plan et des finances

Arrêté du ministre du plan et des finances du 4 mai 1989, portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Publié au Journal Officiel n° 33 du 16 mai 1989, page 821

le ministre du plan et des finances,

Vu la loi 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment ses articles 87 et 133.

Vu l'ensemble des arrêtés fixant les attributions des receveurs régionaux des finances.

Arrête :

Article premier. — Les gouverneurs de Tunis, Ariana, Ben Arous, Nabeul, Sousse, Monastir, Mahdia, Sfax, Gabès, Medenine, Tataouine, Kébili, Tozeur, Gafsa, Sidi Bou Zid, Kasserine,

Kairouan, Siliana, le Kef, Jendouba, Béja, Bizerte et Zaghouan sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère du plan et des finances.

Ils sont chargés en cette qualité d'engager et de mandater chacun dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses imputables au dit budget à effectuer dans leur circonscription respective.

Art. 2. — Les gouverneurs sus-visés seront, respectivement accrédités, es-qualité auprès des comptables assignataires des dépenses publiques de leur région.

Tunis le 4 mai 1989

Le ministre du plan et des finances
MOHAMED GHANNOUGHI

Vu

le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre du plan et des finances du 4 mai 1989, JORT n° 33 du 16 mai 1989, p. 821.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du plan et des finances