Ministère du plan et des finances

Décret n° 89-482 du 8 mai 1989 portant création et transformations d'emplois dans la loi des cadres du ministère du plan et des finances

Publié au Journal Officiel n° 33 du 16 mai 1989, page 819

Le Président de la République ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif :

Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi des finances pour la gestion 1989 ;

Vu le décret n° 88-2077 du 31 décembre 1988 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi des finances pour la gestion 1989 ;

Vu le décret n° 79-715 du 7 août 1979 portant fixation de la loi des cadres du ministère des finances ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant organisation du ministère du plan et des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère du plan et des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Sur proposition du ministre du plan et des finances.

Décrète :

Article premier. — Sont réalisées au ministère des finances les créations et transformations d'emplois dans la loi des cadres comme suit :

Suppression d'emplois :

17 inspecteurs en chef des services financiers.

501 agents de constatation des services financiers.

3 opérateurs chefs mécanographes.

2 contrôleurs mécanographes.

26 agents techniques.

Créations d'emplois :

17 inspecteurs centraux des services financiers.

p. 820

460 contrôleurs des services financiers.
41 secrétaires de direction.
9 programmeurs.
2 opérateurs.
26 adjoints techniques.
25 contrôleurs d'Etat.
6 ingénieurs des travaux.
3 analystes principaux.
150 contrôleurs des douanes.
5 ingénieurs adjoints.
100 ouvriers (des catégories 3 à 10).

Art. 2. — Le ministre du plan et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 8 mai 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 89-482 du 8 mai 1989, JORT n° 33 du 16 mai 1989, p. 819.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du plan et des finances