Le ministre du plan et des finances;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du ministère du plan et des finances ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination du ministre du plan et des finances;
Vu le décret n° 87-211 du 11 février 1987, chargeant Monsieur Mustapha Ben Daly des fonctions de sous-directeur des affaires financières.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mustapha Ben Daly sous-directeur des affaires financières et habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 avril 1989, qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 mai 1989
Le ministre du plan et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
Vu
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE