Le ministre du plan et des finances;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du ministère du plan et des finances ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination du ministre du plan et des finances.
Vu le décret n° 88-71 du 18 janvier 1988, chargeant Monsieur Mohamed Haj Mansour, administrateur général des fonctions de directeur général des participations au ministère du plan et des finances.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Haj Mansour, directeur général des participations au ministère du plan et des finances est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances tout acte intéressant les services relevant de la direction générale des participations, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Haj Mansour est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires de la catégorie «A» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 avril 1989, qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 mai 1989
Le ministre du plan et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
Vu
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE