Le Président de la République;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973 portant mise en vigueur d'un tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation, ensemble des textes l'ayant modifiée ou complétée;
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son rtic 59;
Vu le décret n° 88-1810 du 20 octobre 1988 portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des céréales;
Vu l'avis des ministres du plan et des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Sont suspendus les droits de douane y compris le minimum légal de perception dus à l'importation des céréales relevant du chapitre 10 du tarif des droits de douane et ce du 27 juillet 1988 au 31 décembre 1989.
Art. 2. — Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des céréales indiquées à l'article premier ci-dessus et ce du premier janvier 1989 au 31 décembre 1989.
Art. 3. — Les ministres du plan et des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 20 juillet 1989.
p. le président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE