Le Président de la République;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi des finances pour la gestion 1989;
Vu le décret n° 88-2077 du 31 décembre 1988 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi des finances pour la gestion 1989;
Vu le décret n° 79-715 du 7 août 1979 portant fixation de la loi des cadres du ministère des finances ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant organisation du ministère du plan et des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère du plan et des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 88-1200 du 27 juin 1988 portant statut particulier du corps des services motifs des douanes (ministère des finances) et particulièrement son article 68;
Sur proposition du ministre du plan et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — La loi des cadres du corps des services actifs des douanes (ministère du plan et des finances) est fixée comme suit :
Les officiers :
Inspecteur général des douanes 1
Colonel des douanes 2
Lieutenant colonel des douanes 4
Commandant des douanes 10
Capitaine des douanes 20
Lieutenant des douanes 67
Les sous-officiers :
Attachés des douanes 148
Adjudant des douanes 275
Brigadier des douanes 422
Contrôleur des douanes 950
Les auxiliaires :
Auxiliaire des douanes 211
Total 2.110
Art. 2. — Le ministre du plan et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 juillet 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI