Le Président de la République;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu le décret du 18 mars 1892 portant création de la commune de Zaghouan;
Vu le décret n° 79-86 du 9 janvier 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Zaghouan;
Vu le décret n° 1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du conseil municipal de Zaghouan en date du 20 avril 1985;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Zaghouan est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Zaghouan sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Zaghouan.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé n° 79-86 du 9 janvier 1979, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'équipement et de l'habitat, et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 septembre 1989.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE