Le Président de la République;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telles qu'elle a été modifiée par la loi n° 43-85 du 25 avril 1985;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu le décret n° 75-244 du 25 avril 1975, portant création de la commune de Jelma;
Vu le décret n° 79-417 du 7 mai 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Jelma;
Vu l'avis du conseil municipal de Jelma en date du 30 décembre 1984;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la localité de Jelma est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Jelma sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Jelma visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Jelma.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé n° 79-417 du 7 mai 1979 contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 septembre 1989
P. Le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
Arrêté des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat le 19 septembre 1989, portant approbation du plan d'aménagement de détail des zones 110 à 121, 108 à 123 à Zaouia (gouvernorat de Sousse).
Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat.
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 22 de ce code;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu le décret du 5 avril 1985, portant création de la commune de Zaouia;
Vu le décret n° 82-625 du 3 mars 1982, portant approbation du plan d'aménagement de Zaouia;
Vu la délibération du conseil municipal de Zaouia Sousse en date du 31 juillet 1987;
Vu l'affichage prévu par l'article 21 du code de l'urbanisme ayant été effectué.
Arrêtent :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant les zones 110 à 121, 108 à 123 à Zaouia Sousse.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail des zones précités sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols des zones visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Zaouia Sousse.
Tunis, le 19 septembre 1989
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
AHMED FRIAA
Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE