Le Président de la République;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu le décret n° 66-171 du 25 avril 1966 portant création de la commune de Bouficha;
Vu le décret n° 76-970 du 11 novembre 1976, portant approbation du plan d'aménagement de Bouficha;
Vu le décret n° 1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu les délibérations du conseil municipal de Bouficha en date du 2 mai 1985;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Bouficha est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Bouficha sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville de Bouficha visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Bouficha.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé n° 76-970 du 11 novembre 1976, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'équipement et de l'habitat, et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 septembre 1989.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE