La Président de la République
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telles qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu le décret n° 79-415 du 7 mai 1979, portant création de la commune de Regueb;
Vu le décret n° 82-748 du 23 avril 1982, portant approbation du plan d'aménagement de Regueb;
Vu la délibération du conseil municipal de Regueb en date du 21 février 1986;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Regueb est modifié conformément au plan et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Regueb sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Regueb visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Regueb.
p. 1562Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé n° 82-748 du 23 avril 1982 contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne
Tunis, le 19 septembre 1989
P. Le Président de la République
et par délégation
Le premier ministre
HEDI BACCOUCHE