Ministère de l'agriculture

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 29 novembre 1989

Publié au Journal Officiel n° 81 du 5 décembre 1989, page 1935

Il est créé une association d'intérêt collectif à Hammam Biadha Nord de la délégation de Krib du gouvernorat de Siliana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Ouled Taleb de la délégation de Krib du gouvernorat de Siliana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Errazmi de la délégation de Makhtar du gouvernorat de Siliana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Rouissine de la délégation de Sidi Bourouis du gouvernorat de Siliana, ayant pour objet d'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Khirzan de la délégation de Makhtar du gouvernorat de Siliana ayant pour objet l'exploitation d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Hammam Biadha Sud de la délégation de Krib du gouvernorat de Siliana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Le gouverneur de Siliana, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

p. 1936

PLANS D'AMENAGEMENT

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 novembre 1989, JORT n° 81 du 5 décembre 1989, p. 1935.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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