Le président de la République
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'arrêté du 30 juin 1986, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Douar El Houch;
Vu la délibération du conseil de Ben Arous en date du 17 septembre 1986;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, du plan et des finances et de l'agriculture
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat:
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Douar El Houch.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Douar El Houch, sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Douar El Houch visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège du gouvernorat de Ben Arous.
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur, du plan et des finances, de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 1989
P. Le Président de la République
et par délégation
le Premier ministre
HAMED KAROUI