Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention de crédit acheteur, annexée à la présente loi conclue à Tunis le 30 juin 1989 entre la République tunisienne d'une part et la banque Paribas, l'union tunisienne de banque et la banque française de commerce extérieur, d'autre part, d'un montant de trois millions cinq cent soixante-deux mille deux cent quatre-vingt-quatorze francs français (3.562.294FF) et relative au financement du projet «Ensemble de diffusion F.M. ainsi que de stations de réémission TV».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 11 décembre 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 novembre 1989.
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