Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommée École supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis, son budget est rattaché pour ordre au budget de l'État.
L'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis est placée sous la tutelle du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministère de la santé publique.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 11 décembre 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 novembre 1989.