Lois

Loi n° 89-109 du 11 décembre 1989 portant ratification de l'accord conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de la Chine Populaire relatif à la coopération économique et technique (1)

Publié au Journal Officiel n° 83 du 12 décembre 1989, page 2000

Au nom du Peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis, le 3 juin 1989 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République tunisienne.

République tunisienne et le gouvernement de la République de la Chine Populaire et relatif à l'octroi d'un prêt sans intérêt d'un montant de vingt millions 20.000 Yans remmibi et destiné à financer le projet du canal Medjedah Cap-Bon et de nouveaux projets de coopération.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 11 décembre 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Citer : Loi n° 89-109 du 11 décembre 1989, JORT n° 83 du 12 décembre 1989, p. 2000.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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