Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est autorisée l'adhésion de la République tunisienne à la convention de l'union panafricaine des télécommunications
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 novembre 1989.
nications annexée à la présente loi et conclue à Arusha (Tanzanie) le 6 mars 1986.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 11 décembre 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI