Décret n° 89-1970 du 31 décembre 1989 portant répartition par article des crédits ouverts par la…

Le Président de la République :

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et notamment son article 32 ;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique ;

Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment ses articles 6 et 7 ;

Sur l'avis du ministre du plan et des finances.

Décrète :

Article premier. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'État ouverts par la loi de finances sus-visée n° 89-115 du 30 décembre 1989 sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'État à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe, ouverts par la loi de finances pour la gestion 1990 sont répartis par article, conformément au tableau « B » ci-annexé.

Art. 3. — Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 décembre 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

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GESTION 1990
TABLEAU "A" - BUDGET DES DEPENSES

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits
TITRE I - Dépenses sur ressources ordinaires
CHAPITRE PREMIER - Chambre des Députés
10	Indemnités allouées au Président et aux membres de la Chambre des Députés.	1 494 000
11	Service des procès verbaux et dépenses de la chambre.	377 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	436 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle. (temporaires).	74 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	125 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	10 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	354 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	43 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.	10 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.	10 000
TOTAL DU CHAPITRE I:		2 933 000
CHAPITRE II - Présidence de la République
10	Dépenses de souveraineté.	636 000
12	Dépenses spéciales	74 000
13	Dépenses afférentes aux activités présidentielles et frais des palais et des Résidences.	830 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	4 833 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	1 185 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	16 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	1 437 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	211 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.	433 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.	1 500 000
TOTAL DU CHAPITRE II:		11 155 000

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N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits
10	CHAPITRE III : Premier Ministère	Dinars
	Indemnités servies au Premier Ministre, au Secrétaire Général du Gouvernement, au Secrétaire d'Etat aux affaires religieuses et remunération des membres des Cabinets.	306 000
11	Dépenses spéciales des pouvoirs publics.	81 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	3 209 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).	122 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	491 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	8 399 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	1 393 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	298 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.	4 360 000
62	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).	631 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.	1 180 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.	325 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices).	745 000
TOTAL DU CHAPITRE III		21 540 000
CHAPITRE IV - Ministère de la Justice
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	115 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	15 765 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).	377 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	1 367 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	236 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	2 433 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	236 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.	460 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.	6 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.	40 000
TOTAL DU CHAPITRE IV:		21 035 000

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N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits
CHAPITRE V - Ministère des Affaires Etrangères		Dinars
10	Indemnités servies au Ministre, aux Secretaires d'Etat et remunérations des membres du Cabinet.	274 000
11	Dépenses spéciales des pouvoirs publics.	100 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	2 753 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	645 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	4 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	2 692 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	1 250 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés(postes à l'étranger).	36 219 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.	450 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.	67 000
80	Contribution aux organismes internationaux.	4 350 000
TOTAL DU CHAPITRE V:		48 804 000
CHAPITRE VI - Ministère de la Défense Nationale
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet	84 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	104 557 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).	130 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	4 382 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	150 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	36 280 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	1 326 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.	2 880 000
62	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).	450 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.	2 850 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.	45 000
74	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor).	900 000
TOTAL CHAPITRE VI :		154 034 000

p. 2275

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits
CHAPITRE VII - Ministère de l'Intérieur
10	Indemnités servies au Ministre, au Secretaire d'Etat et rémunérations des membres du Cabinet.	224 000
11	Dépenses spéciales des pouvoirs publics.	760 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	121 619 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire).	1 955 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	5 025 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	3 721 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	26 932 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	629 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.	11 061 000
64	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux fonds du Trésor).	80 000 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.	291 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.	115 000
TOTAL DU CHAPITRE VII		252 332 000
CHAPITRE VIII- Ministère du Plan et des Finances SECTION I =Interêts de la Dette Publique
20	Interêts de la Dette à long, moyen et court terme.	314 000 000
22	Autres engagements à la charge de l'Etat.	13 000 000
TOTAL DE LA SECTION I		327 000 000
SECTION II = Administration du Plan
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet	102 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	917 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).	2 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	276 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	3 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	388 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	83 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.	50 000
62	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Sub.aux offices).	5 145 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.	4 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.	15 000
TOTAL DE LA SECTIONII		6 985 000

p. 2276

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits
SECTION III= Administration des Finances
10	Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du Cabinet	67 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	31 592 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).	56 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	3 121 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	81 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	5 090 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	366 000
62	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique. (Subv.aux offices).	1 360 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.	50 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.	321 000
74	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel. (Subventions aux fonds du Trésor).	1 000 000
TOTAL DE LA SECTION III :		43 104 000
Section IV - Charges Communes
42	Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives.	4 400 000
43	Primes d'assurances.	500 000
44	Frais de contentieux.	100 000
70 Bis	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.	16 700 000
90	Remboursement et restitutions diverses.	1 300 000
92	Crédit global.	33 700 000
TOTAL DE LA SECTION IV :		56 700 000
Section V - Contribution au Budget de Capital
93	Contribution du Titre I au Titre II.	398 000 000
TOTAL DE LA SECTION V :		398 000 000
TOTAL DU CHAPITRE VIII :		831 789 000

p. 2277

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits
CHAPITRE IX - Ministère de l'Economie Nationale
10	Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'Etat et rémunération des membres du Cabinet.	245 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	2 807 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).	169 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	527 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	130 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	1 332 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	80 000
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.	1 600 000
61	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.	56 000
62	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux offices).	7 835 000
64	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.	9 800 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.	4 000
74	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel. (subventions aux fonds du Trésor).	300 000 000
TOTAL DU CHAPITRE IX :		324 585 000
CHAPITRE X- Ministère de l'Agriculture
10	Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'Etat et rémunération des membres du Cabinet.	220 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	40 436 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).	15 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	29 529 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	107 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	2 794 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	558 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.	15 178 000
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.	905 000
61	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique.	78 000
62	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux offices).	10 458 000
64	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux Fonds du Trésor).	1 500 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.	140 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.	110 000
TOTAL DU CHAPITRE X		102 028 000

p. 2278

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits
CHAPITRE XI - Ministère de l'Equipement et de l'Habitat.
10	Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du cabinet.	144 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	9 190 000
32	Rémunérations d'activités: Personnel ouvrier permanent.	10 781 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	1 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	2 085 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	534 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.	25 000
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.	11 649 000
61	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique.	13 000
62	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).	3 521 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.	42 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.	15 000
74	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (subventions aux fonds du Trésor).	3 000 000
TOTAL CHAPITRE XI		41 000 000
CHAPITRE XII-Ministère du Transport
10	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet	92 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	3 229 000
32	Rémunérations d'activités: Personnel ouvrier permanent.	957 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	50 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	698 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	49 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.	3 326 000
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.	75 000
61	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique. (subventions aux offices).	601 000
64	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.. (subventions aux fonds du Trésor).	32 500 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.	5 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.	1 172 000
TOTAL DU CHAPITRE XII		42 754 000

p. 2279

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits
10	CHAPITRE XIII-Ministère du Tourisme et de l'Artisanat	Dinars
	Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet	71 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres	30 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	7 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	59 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	20 000
62	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.. (subvention aux Offices )	10 158 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	5 000
TOTAL DU CHAPITRE XIII		10 350 000
CHAPITRE XIV = Ministère des Communications		-
CHAPITRE XV = Ministère de l'Education, de l'Enseignement et de la Recherche Scientifique
SECTION I = Education
10	Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et remunérations des membres du Cabinet	76 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres	376 894 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	3 228 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	29 320 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	6 008 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	640 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	14 305 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	7 479 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	2 550 000
TOTAL DE LA SECTION I		440 500 000
SECTION II = Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique
10	Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et remunérations des membres du Cabinet	148 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres	40 279 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	11 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	10 810 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	170 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	450 000

p. 2280

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	315 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	42 910 000
62	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux Offices)	500 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	6 700 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	2 720 000
TOTAL DE LA SECTION II		105 013 000
TOTAL DU CHAPITRE XV		545 513 000
CHAPITRE XVI - Ministère de la Culture et de l'Information SECTION I = Culture
10	Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du Cabinet	95 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres	5 421 000
31	Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé de manière accidentelle (temporaires)	60 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	2 687 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	387 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	1 100 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	475 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	2 582 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	4 502 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	1 040 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subvention aux Offices)	380 000
TOTAL DE LA SECTION I		18 729 000
SECTION II = Information
10	Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du Cabinet	59 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres	731 000
31	Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé de manière accidentelle (temporaires)	13 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	400 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	48 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	448 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	101 000

p. 2281

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.	Dinars 282 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.	285 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.	35 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel. (Subvention aux Offices).	2 045 000
73	subvention d'équilibre pour la RTT.	4 396 000
TOTAL DE LA SECTION II		8 843 000
TOTAL DU CHAPITRE XVI		27 572 000
CHAPITRE XVII - Ministère de la Santé Publique
10	Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du Cabinet	166 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	121 798 000
31	Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé de manière accidentelle (temporaires).	9 570 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	24 711 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	10 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	1 064 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	360 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.	49 138 000
62	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices).	200 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.	500 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.	230 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (subventions aux offices).	3 635 000
TOTAL DU CHAPITRE XVII :		211 382 000
CHAPITRE XVIII- Ministère des Affaires Sociales
10	Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du Cabinet	176 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	8 110 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).	14 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	1 719 000

p. 2282

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	Dinars
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	9 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	1 080 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	125 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	1 436 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	36 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel. (subventions aux offices)	2 399 000
74	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel. (subventions aux fonds du trésor)	22 033 000
TOTAL DU CHAPITRE XVIII :		57 537 000
CHAPITRE XIX- Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
10	Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du Cabinet	104 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres	25 046 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	2 625 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)	170 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	750 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	136 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	3 939 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	22 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	3 275 000
72	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (subventions aux offices)	605 000
74	Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (subventions aux fonds du trésor)	900 000
TOTAL DU CHAPITRE XIX		37 572 000
CHAPITRE XX - Dépenses Imprévues
90	Dépenses imprévues	11 085 000
TOTAL DU CHAPITRE XX		11 085 000
TOTAL DU TITRE I - "Dépenses sur ressources ordinaires"		2 755 000 000

p. 2283

RECAPITULATION DU TITRE PREMIER

"DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES"

Chapitr	Désignation des Chapitres	Montant des Crédits
		Dinars
I	Chambre des Députés.	2 933 000
II	Présidence de la République.	11 155 000
III	Premier Ministère.	21 540 000
IV	Ministère de la Justice.	21 035 000
V	Ministère des Affaires Etrangères.	48 804 000
VI	Ministère de la Défense Nationale.	154 034 000
VII	Ministère de l'Intérieur.	252 332 000
VIII	Ministère du Plan.et des Finances.	831 789 000
IX	Ministère de l'Economie Nationale.	324 585 000
X	Ministère de l'Agriculture.	102 028 000
XI	Ministère de l'Equipement et de l'Habitat.	41 000 000
XII	Ministère du Transport.	42 754 000
XIII	Ministère du Tourisme.et de l'Artisanat.	10 350 000
XIV	Ministère des Communications.	-
XV	Ministère de l'Education ,de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.	545 513 000
XVI	Ministère de la Culture et de l'Information.	27 572 000
XVII	Ministère de la Santé Publique.	211 382 000
XVIII	Ministère des Affaires Sociales.	57 537 000
XIX	Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance.	37 572 000
XX	Dépenses Imprévues.	11 085 000
	TOTAL DU TITRE I "Dépenses sur ressources ordinaires"	2 755 000 000

p. 2284

GESTION 1990

TABLEAU "B" - BUDGETS ANNEXES

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits
	I-Ministère des Communications Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones Section I = Télédiffusion	Dinars
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	779 000
31	Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).	2 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	248 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	450 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	31 000
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.	2 690 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.	18 000
90	Dépenses diverses et imprévues.	782 000
TOTAL DE LA SECTION I =		5 000 000
Section I I= PTT
10	Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du Cabinet	63 000
20	Remboursement de la dette.	7 000 000
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	35 932 000
31	Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).	2 550 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	11 166 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	131 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	4 189 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	482 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.	1 132 000
60	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.	17 565 000
62	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).	100 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.	542 000
74	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel. (Subventions aux fonds du trésor).	1 000 000
80	Contribution aux organismes internationaux.	548 000
90	Dépenses diverses et imprévues.	2 600 000
93	Contribution du Budget des PTT au Titre II.	65 000 000
TOTAL DE LA SECTION II =		150 000 000
TOTAL		155 000 000

p. 2285

N° des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Crédits
	2-Budget Annexe de la Radiotélévision Tunisienne	Dinars
30	Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.	4 666 000
32	Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	1 180 000
33	Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	1 300 000
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative.	4 025 000
41	Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.	112 000
50	Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.	944 000
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.	130 000
71	Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.	20 000
80	Contribution aux organismes internationaux.	174 000
	TOTAL	12 551'000
	TOTAL DES BUDGETS ANNEXES =	167 551 000

Décret n° 89-1970 du 31 décembre 1989 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990

RECAPITULATION DU TITRE PREMIER

"DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES"

GESTION 1990

TABLEAU "B" - BUDGETS ANNEXES

CHANGEMENT D'APPELLATION

Dans le même numéro — Ministère du plan et des finances