Décret n° 89-1971 du 31 décembre 1989 portant changement d'appellation de certains établissements publics

Le Président de la République :

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26 ;

Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment le tableau « E » y annexé ;

Sur proposition du ministre du plan et des finances :

Décrète :

Article premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1990 les changements d'appellation des établissements publics désignés ci-après relevant des ministères de la défense nationale, de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique.

Journial Officiel de la République Tunisienne — 29-31 décembre 1989

Art. 2. — Les établissements d'œuvres universitaires dépendant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; et portant la dénomination « foyer des étudiants » et « foyer des étudiantes » sont dénommés à partir du 1er janvier 1990 : foyer universitaire.

Art. 3. — Sont supprimés à partir du 1er janvier 1990 les termes « régional » et « circonscription » de l'appellation des établissements publics sanitaire dépendant du ministère de la santé publique.

Art. 4. — Les ministres du plan et des finances, de la défense nationale, de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 décembre 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

FRAIS