Décret n° 90-369 du 20 février 1990 portant modification du décret n° 85-263 du 15 février 1985 portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Le Président de la République ;

Sur proposition du Premier ministre :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 85-263 du 15 février 1985 portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu l'avis du ministre du plan et des finances ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Les dispositions de l'article 5 du décret n° 85-263 sus-mentionné sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 5 (nouveau). — La durée des cycles de formation continue est fixée comme suit :

— pour les fonctionnaires :

— cycle de formation pour la promotion à un grade de la catégorie «C» 6 mois ;

— cycle de formation pour la promotion à un grade de la catégorie «B» 9 mois ;

— cycle de formation pour la promotion à un grade de sous-catégorie «A3» une année ;

— cycle de formation pour la promotion à un grade de la sous-catégorie «A2» deux années ;

— cycle de formation pour la promotion à un grade de la sous-catégorie «A1» deux années.

Toutefois pour les cycles dont la formation est de deux ans, un examen de fin d'année est organisé à l'issue de la 1ère année pour le passage en deuxième année.

— pour les ouvriers :

— 6 mois pour chaque cycle de formation pour la promotion d'une catégorie à la catégorie immédiatement supérieure avec la possibilité de réduire cette durée à trois mois au maximum pour les catégories ne dépassant pas la cinquième catégorie et ce par arrêté du ministre intéressé.

Art. 2. — Les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1989 et qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 20 février 1990.

p/le Président de la République

et par délégation

Le Premier ministre

HAMED KAROUI

NOMINATION