Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 28 février 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier adjoint de la marine marchande

Publié au Journal Officiel n° 18 du 9 mars 1990, page 348

Le ministre du transport ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 76-234 du 16 mars 1976 fixant le statut particulier des personnels spécialisés de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 28 février 1990 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'officier adjoint de la marine marchande.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier adjoint de la marine marchande aura lieu à Tunis le 14 avril 1990 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 28 février 1990.

Art. 2. — Le nombre d'emplois offerts est fixé à 3.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats à l'examen professionnel sus-visé sera close le 22 mars 1990.

Tunis, le 28 février 1990.

Le ministre du transport
AHMED SMAOUI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du ministre du transport du 28 février 1990, JORT n° 18 du 9 mars 1990, p. 348.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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