Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 28 février 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de la marine marchande

Publié au Journal Officiel n° 18 du 9 mars 1990, page 345

Le ministre du transport ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 76-234 du 16 mars 1976 fixant le statut particulier des personnels spécialisés de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 28 février 1990 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de la marine marchande.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de la marine marchande aura lieu à Tunis le 14 avril 1990 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 28 février 1990.

Art. 2. — Le nombre d'emplois offerts est fixé à 9.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats à l'examen professionnel sus-visé sera close le 22 mars 1990.

Tunis, le 28 février 1990.

Le ministre du transport
AHMED SMAOUI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

p. 346

Citer : Arrêté du ministre du transport du 28 février 1990, JORT n° 18 du 9 mars 1990, p. 345.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du transport