Le ministre de l'agriculture :
Vu la loi n° 58-115 du 24 novembre 1958 portant création de l'office national des pêches, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 26 juillet 1951 portant refonte de la législation de la police de la pêche maritime, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951 relatif à l'exercice et à la police de la pêche maritime et notamment ses articles 30, 31 et 32.
Arrête :
Article premier. — Au cours de la période du 1er mars au 31 juillet inclus de chaque année, il est interdit de pêcher autour des madragues de Sidi-Daoued et de l'île Kuriat :
1) Au chalut, au feu, aux filets tournants et coulissants dans les zones de protection dont les limites s'étendent respectivement à cinq milles en amont (ouest) et à deux milles en aval (est) du point de rencontre de la queue de la terre avec le corps de la madrague et à deux milles (2000) mètres au large du corps de la madrague.
2) Au moyen d'autres engins dans les zones de protection dont les limites s'étendent à quatre milles en amont (ouest) et à un mille en aval (est) du corps de la madrague et à un mille (1000) mètres au large du corps de la madrague.
Art. 2. — Le balisage des filets des madragues et des zones de protection sera mis en place par l'office national des pêches dans les conditions fixées par les articles 30, 31 et 32 de l'arrêté sus-visé du 12 novembre 1951.
Tunis, le 6 mars 1990.
Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI