Le président de la République ;
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971, par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et par la loi n° 88-5 du 8 février 1988 ;
Vu le décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 sus-visée, modifié et complété par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981 et le décret n° 88-894 du 29 avril 1988 ;
Vu le décret n° 77-773 du 19 septembre 1977 relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité des Maatria du gouvernorat de Sidi Bouzid ;
Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité des Maatria à la délégation de Maknassy en date du 5 novembre 1987 relatif à la rectification des erreurs matérielles de prénom de l'un des attributaires des parcelles numéros 37, 40, 51, 54, 131 et 45 faisant partie de la terre collective sise dans le secteur dit El Maatria à la délégation de Maknassy, approuvé par le conseil de tutelle local de la délégation de Maknassy le 7 février 1989, le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bouzid le 6 juin 1989 et le ministre de l'agriculture le 30 janvier 1990 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture.
Décrète :
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Maatria à la délégation de Maknassy relatives à la rectification des erreurs matérielles de prénom de l'un des attributaires des parcelles numéros 37, 40, 51, 54, 131 et 45 faisant partie de la terre collective sise dans le secteur dit Maatria à la délégation de Maknassy, consignées dans son procès-verbal en date du 5 novembre 1987 approuvé par le conseil de tutelle local de la délégation de Maknassy le 7 février 1989, le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bouzid le 6 juin 1989 et le ministre de l'agriculture le 30 janvier 1990 et ce conformément au tableau annexé au présent décret.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 mars 1990.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI