Le président de la République ;
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971, par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et par la loi n° 88-5 du 8 février 1988 ;
Vu le décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 sus-visée, modifié et complété par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981 et le décret n° 88-894 du 29 avril 1988 ;
Vu le décret n° 77-517 du 31 mai 1977 relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité des Douadnia du gouvernorat de Sidi Bouzid ;
Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité des Douadnia à la délégation de Maknassy en date du 17 février 1988 relatif à la rectification d'une erreur matérielle de prénom de l'attributaire de la parcelle numéro 408 faisant partie de la terre collective sise dans le secteur dit Douadnia à la délégation de Maknassy, approuvé par le conseil de tutelle local de la délégation de Maknassy le 7 février 1989, le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bouzid le 6 juin 1989 et le ministre de l'agriculture le 30 janvier 1990 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture.
Décrète :
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Douadnia à la délégation de Maknassy relatives à la rectification d'une erreur matérielle de prénom de l'attributaire de la parcelle numéro 408 faisant partie de la terre collective sise dans le secteur dit Douadnia à la délégation de Maknassy, consignées dans son procès-verbal en date du 17 février 1988 approuvé par le conseil de tutelle local de la délégation de Maknassy le 7 février 1989, le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bouzid le 6 juin 1989 et le ministre de l'agriculture le 30 janvier 1990 et ce conformément au tableau annexé au présent décret.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 mars 1990.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI