Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'amendement de l'article 12 paragraphe 1er du traité de création de l'union du Maghreb Arabe, annexé à la présente loi, relatif au conseil consultatif et adopté par le conseil présidentiel en vertu de sa décision en date du 23 janvier 1990.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 2 avril 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 26 mars 1990.