Lois

Loi n° 90-33 du 2 avril 1990, portant ratification de la convention conclue entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe d'Égypte, relative au développement de la coopération économique (1)

Publié au Journal Officiel n° 24 du 6 avril 1990, page 478

Au nom du peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifiée la convention, annexée à la présente-loi, conclue à Tunis, le 8 décembre 1989, entre le

p. 479

gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte, relative au développement de la coopération économique.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 2 avril 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Citer : Loi n° 90-33 du 2 avril 1990, JORT n° 24 du 6 avril 1990, p. 478.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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