Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié la convention relative aux transports de personnes et de marchandises, annexé à la présente-loi, et conclue à Tunis, le 8 décembre 1989, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 26 mars 1990.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 2 avril 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI