Le ministre de l'économie et des finances ;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973 portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi des finances pour la gestion 1988 ;
Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987 et notamment son article 26 ;
Vu la loi n° 87-51 du 2 août 1987 portant code des investissements industriels ;
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment ses articles 53 et 54 ;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 22.
Vu le décret n° 88-1029 du 3 juin 1988 portant réduction des droits de douane au minimum légal de perception en tarif minimum sur les biens d'équipement importés dans le cadre de la réalisation de certains projets d'investissements industriels et n'ayant pas leurs similaires fabriqués en Tunisie ;
Vu l'arrêté du 13 février 1988 fixant la liste des biens d'équipement qui n'ont pas leurs similaires fabriqués localement ;
Arrête :
Article premier. — La liste des biens d'équipement qui n'ont pas de similaires fabriqués localement annexée à l'arrêté susvisé du 13 février 1988 est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 7 novembre 1988.
Tunis, le 3 mai 1990.
Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
ANNEXE I
BIENS D'EQUIPEMENT NON FABRIQUES LOCALEMENT DONT LE DROIT DE DOUANE EN TARIF MINIMUM EST REDUIT A 10%
| Numéros du Tarif | Désignation des Produits |
|---|---|
| Ex 01-02 | Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle : A - Vaches laitières |
| Ex 69 -09 | Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques. |
| 73 -16 | Éléments de voies ferrées en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails, aiguilles, pointes de coeur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage, crémaillères, traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails. |
| 73 -17 | Tubes et tuyaux en fonte. |
| Ex 73 -18 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion des articles du n° 73 -19 : Ex B - Tubes et tuyaux non soudés : b) Autres |
| 73 - 19 | Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour les installations hydro-électriques |
| 73 - 30 | Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier |
| Ex 74 - 19 | Autres ouvrages en cuivre : Ex B - Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. |
| 76 - 09 | Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. |
| Ex 84 - 02 | Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 84.01 (économiseurs, surchauffeurs, accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc...); condenseurs pour machines à vapeur : A - appareils |
| Ex 84 - 03 | Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs épurateurs : A - Gazogènes et générateurs |
| Ex 84 - 05 | Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, même formant corps avec leurs chaudières : A - Machines |
| Numéros du Tarif | Désignation des Produits |
|---|---|
| Ex 84 - 06 | Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons : EX D - Moteurs pour l'aviation, d'une puissance au sol supérieure à 600 CV. à l'exclusion des parties et pièces détachées. Ex E - Autres moteurs : II - Autres |
| Ex 84 - 07 | Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques : A - Turbines hydrauliques B - Roues et autres machines motrices hydrauliques |
| Ex 84 - 08 | Autres moteurs et machines motrices : A - Moteurs pour l'aviation B - Turbines à gaz autres que pour l'aviation C - Autres |
| Ex 84 - 09 | Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique à l'exclusion des parties et pièces détachées |
| Ex 84 - 11 | Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide; compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz; générateurs à pistons libres; ventilateurs et similaires : EX B - Générateurs à pistons libres : a) Générateurs |
| Ex 84 - 16 | Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer le verre; cylindres pour ces machines : A - Machines |
| Ex 84 - 17 | Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc..., à l'exclusion des appareils domestiques; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques : Ex B - Autres appareils et dispositifs : Ex I - Appareils et dispositifs destinés à l'équipement des laboratoires médicaux : a) Appareils Ex II - Autres : a) Appareils |
| Ex 84 - 18 | Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz : Ex A - Centrifugeuses destinées à l'équipement des laboratoires médicaux : a) Appareils Ex B - Ecrèmeuses : a) Appareils Ex C - Autres Ex I - Appareils : b) Autres centrifugeuses et essoreuses centrifuges |
| Numéros du Tarif | Désignation des Produits |
|---|---|
| Ex 84 - 19 | Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres récipients, à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants, à empaqueter ou emballer les marchandises; appareils à gazéifier les boissons; appareils à laver la vaisselle : Ex B - Autres : a) Machines et appareils |
| Ex 84 - 20 | Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins; poids pour toutes balances : Ex A - à peser le bétail : a) pèse bétail mobile b) Autres Ex B - Autres : I- Appareils |
| Ex 84 - 21 | Appareils mécaniques (même à main), à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, chargés ou non; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur, et appareils à jet similaires : Ex A - Machines et appareils à l'exclusion des appareils à usage domestique, des extincteurs des types fabriqués localement et des lave glaces pour véhicules |
| Ex 84 - 23 | Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs, décapeurs, niveleuses, bulldozers, scrapers, etc.); sonnettes de battage; chasse-neige, autres que les voitures chasse-neige du n° 87.03 : Ex B - Autres : a) Machines et appareils |
| Ex 84 - 24 | Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports : B - Semoirs, plantoirs et repiqueurs; épandeurs et distributeurs d'engrais D - Autres machines, appareils et engins |
| Ex 84 - 25 | Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles; presses à paille et à fourrage; tondeuses à gazon; tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à oeufs, à fruits et autres produits agricoles, à l'exclusion des machines et appareils de minoterie du n° 84.29 : C - Autres machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles; presses à paille ou à fourrage D - Tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à oeufs, à fruits ou autres produits agricoles |
| Ex 84 - 26 | Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie : A - Machines à traire B - Autres machines et appareils de laiterie |
| Ex 84 - 27 | Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires : A - Machines et appareils |
| Numéros du Tarif | Désignation des Produits |
|---|---|
| Ex 84 - 28 | Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture : B - Autres machines et appareils |
| Ex 84 - 29 | Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fermier : A - Machines et appareils |
| Ex 84 - 31 | Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier) et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton : A - Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique B - Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton |
| Ex 84 - 32 | Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets : A - Machines et appareils |
| Ex 84 - 33 | Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton, y compris les coupeuses de tout genre : A - Machines et appareils |
| Ex 84 - 34 | Machines à fondre et à composer les caractères; machines, appareils et matériels de clicherie, de stéréotypie et similaires; caractères d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches et cylindres préparés pour les arts graphiques (planés, grenés, polis, etc...) . A - Machines à fondre ou à composer les caractères et machines, appareils et matériels de clicherie, de stéréotypie ou similaires B - Caractères d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches et cylindres, préparés pour les arts graphiques |
| Ex 84 - 35 | Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et autres appareils auxiliaires d'imprimerie : A - Machines à imprimer rotatives B - Machines à imprimer dites "presses à platine" C - Autres machines et appareils pour l'imprimerie ou les arts graphiques D - Appareils auxiliaires d'imprimerie |
| 84 - 36 | Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques et artificielles; machines et appareils pour la préparation des matières textiles; machines et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles; machines à bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider les matières textiles |
| 84 - 37 | Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à filet; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc... (ourdissoirs, encolleuses, etc...) |
| Numéros du Tarif | Désignation des Produits |
|---|---|
| Ex 84 - 38 | Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaines et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, etc...); pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente position et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, platines, crochets, etc...) : B - Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 . |
| Ex 84 - 39 | Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièce ou en forme, y compris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie : A - Machines et appareils B - Formes de chapellerie |
| Ex 84 - 40 | Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus); machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que finoléum, etc... machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres gravés pour ces machines) : Ex C - Autres machines et appareils : a) Machines et appareils |
| Ex 84 - 41 | Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc...), y compris les meubles pour machines à coudre; aiguilles pour ces machines : B - Autres machines à coudre C - Têtes de machines à coudre, même équipées de leur moteur |
| Ex 84 - 42 | Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la fabrication des chaussures et autres cuvrages en cuir ou en peau, à l'exclusion des machines à coudre du n° 84.41. A - Machines et appareils |
| Ex 84 - 43 | Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour aciérie, fonderie et métallurgie : A - Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) |
| Ex 84 - 44 | Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs : A - Laminoirs et trains de laminoirs |
| 84 - 46 | Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires, et pour le travail à froid du verre, autres que celles du n° 84.49. |
| Ex 84 - 49 | Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur, autre qu'électrique incorporé, pour emploi à la main : A - Outils et machines-outils |
| Ex 84 - 50 | Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe superficielle : A - Machines et appareils |
| Numéros du Tarif | Désignation des Produits |
|---|---|
| 84 - 51 | Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation; machines à authentifier les chèques. |
| Ex 84 - 52 | Machines à calculer; machines à écrire dites "comptables", caisses enregistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif de totalisation : B - Autres |
| 84 - 53 | Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs |
| 84 - 54 | Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer et agrafer, etc...) |
| Ex 84 - 56 | Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides; machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâtes; machines à former les moules de fonderie en sable : Ex B - Autres à l'exclusion des concasseurs des types fabriqués localement |
| Ex 84 - 57 | Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des ouvrages en verre; machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves électriques, électroniques et similaires : A - Machines et appareils |
| Ex 84 - 58 | Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, cigarettes, chocolat, comestibles, etc... A - Appareils |
| Ex 84 - 59 | Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent Chapitre : Ex A - Réacteurs nucléaires. B - Machines, appareils et engins mécaniques pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues D - Machines, appareils et engins mécaniques pour les industries du caoutchouc ou des matières plastiques artificielles E - Machines, appareils et engins mécaniques pour l'industrie du tabac F - Machines, appareils et engins mécaniques pour le traitement du bois G - Machines, appareils et engins mécaniques pour le traitement des métaux ou des carbures métalliques H - Autres machines, appareils et engins mécaniques. |
| Ex 85 - 01 | Machines génératrices; moteurs; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs, etc...); transformateurs; bobines de réactance et selfs : Ex A - Machines génératrices : b) Autres E - Autres moteurs F - Convertisseurs rotatifs |
| Numéros du Tarif | Désignation des Produits |
|---|---|
| Ex 85 - 02 | Electro-aliments; aliments permanents, magnétisés ou non; plateaux, mandrins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques : A - Articles complets |
| Ex 85 - 05 | Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à la main : A - Outils et machines-outils |
| Ex 85 - 07 | Rasoirs et tondeuses à moteur incorporé : Ex A - Rasoirs et tondeuses : - Tondeuses électriques pour la tonte du bétail |
| Ex 85 - 11 | Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques; machines et appareils électriques ou au laser à souder, braser ou couper : Ex A - Fours, machines et appareils à l'exclusion des fours pour la boulangerie et la patisserie |
| Ex 85 - 13 | Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur : Ex B - Autres : EX I - Appareils Ex b) Autres à l'exclusion des appareils pour le téléphonie |
| Ex 85 - 15 | Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande : Ex C - Autres : a) Appareils destinés à la navigation aérienne ou maritime b) Autres |
| Ex 85 - 16 | Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres voies de communication, y compris les ports et les aérodromes : A - Appareils |
| Ex 85 - 22 | Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent Chapitre : A - Accélérateurs de particules |
| 86 - 02 | Locomotives et locotracteurs électriques (à accumulateurs ou à source extérieure d'énergie) |
| 86 - 03 | Autres locomotives et locotracteurs; tenders |
| 86 - 04 | Automotrices (même pour tramways) et draisines à moteur |
| Numéros du Tarif | Désignation des Produits |
|---|---|
| 86 - 05 | Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales, voitures sanitaires, voitures cellulaires, voitures d'essais et autres voitures spéciales, pour voies ferrées |
| 86 - 06 | Wagons-ateliers, wagons-grues et autres wagons de service pour voies ferrées; draisines sans moteur |
| Ex 86 - 10 | Matériels fixe de voies ferrées; appareils mécaniques non électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour toutes voies de communication; leurs parties et pièces détachées : A - Matériel et appareils |
| 87 - 03 | Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses, voitures-grues, voiture-projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques et similaires |
| 88 - 01 | Aérostats |
| Ex 88 - 02 | Aérodynes (avions, hydravions, cerfs-volants, planeurs, autogyres, hélicoptères, ornithoptères, etc...); rotochutes : B - Autres |
| Ex 88 - 05 | Catapultes et autres engins de lancement similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties et pièces détachées : A - Catapultes, engins et appareils |
| 89 - 02 | Bateaux spécialement conçus pour le remorquage (remorqueurs) ou le poussage d'autres bateaux |
| Ex 90 - 06 | Instruments d'astronomie et de cosmographie, tels que télescopes, lunettes astronomiques, méridiennes, équatoriaux, etc... et leurs bâtis à l'exclusion des appareils de radio-astronomie : A - Instruments |
| Ex 90 - 10 | Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie; écrans pour projections : A - Appareils et matériels B - Ecrans pour projections |
| Ex 90 - 11 | Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques : A - Microscopes et diffractographes |
| Ex 90 - 12 | Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie, la microcinématographie et la microprojection : A - Microscopes et autres appareils |
35
p. 664| Numéros du Tarif | Désignation des Produits |
|---|---|
| Ex 90 - 13 | Appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent Chapitre (y compris les projecteurs); lasers, autres que les diodes laser : Ex A - Projecteurs complets, même munis de leurs pieds, y compris les porte filtres : a) Projecteurs Ex B - Autres : a) Appareils et instruments |
| Ex 90 - 14 | Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale ou aérienne) de météorologie, d'hydrologie, de géophysique; boussoles, télémètres à l'exclusion des parties pièces détachées. |
| Ex 90 - 15 | Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, avec ou sans poids : A - Balances, avec ou sans poids |
| Ex 90 - 16 | Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, etc...); machines, appareils et instruments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent Chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micromètres, calibres, jauges, mètres, etc...) projecteurs de profils : A - Instruments de dessin, de traçage et de calcul B - Machines, appareils et instruments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent Chapitre; projecteurs de profils |
| Ex 90 - 17 | Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et l'art vétérinaire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour tests visuels à l'exclusion des parties et pièces détachées . |
| Ex 90 - 18 | Appareils de mécanothérapie et de massage; appareils de psychotécnie, d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et autres appareils respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz) : A - Appareils (y compris les masques à gaz) |
| Ex 90 - 20 | Appareils à rayons X, même de radiophotographie, et appareils utilisant les radiations de substances radio-actives, y compris les tubes générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement : A - Appareils, y compris les tubes générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement |
| 90 - 21 | Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement, dans les expositions, etc...), non susceptibles d'autres emplois |
| Ex 90 - 22 | Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de traction, de compression, d'élasticité, etc...) des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, etc...) à l'exclusion des parties et pièces détachées. |
| Numéros du Tarif | Désignation des Produits |
|---|---|
| Ex 90 - 23 | Densimètre, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux : Ex B - Autres : b) autres |
| 90 - 24 | Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du n° 90.14 |
| Ex 90 - 25 | Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité de dilatation, de tension superficielle et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres) et pour mesures calorimétriques, photométriques ou acoustiques (tels que photomètres - y compris les indicateurs de temps de pose - calorimètres) ; microtomes : Ex B - Autres : a) Appareils et instruments |
| Ex 90 - 26 | Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de production, de contrôle et d'étalonnage : C - Autres |
| 90 - 27 | Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc...), indicateurs de vitesse et tachymètres autres que ceux du n° 90.14, y compris les tachymètres magnétiques; stroboscopes |
| 90 - 28 | Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou d'analyse |
| Ex 92 - 12 | Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements analogues : disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc... préparés pour l'enregistrement ou enregistrés; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques : Ex C - Autres supports Ex a) Supports magnétiques pour le traitement automatiques de l'information (bandes, diskettes disk packs, etc...) |
| Divers | Autres biens d'équipement non dénommées ci-dessus importés par les industriels, les hôteliers, les agriculteurs, les artisans ou les prestataires de services pour l'exercice de leur activité de production ou de prestation de services pour lesquels une attestation est délivrée par le Ministre de l'Industrie et du Commerce ou par toute autre personne agissant pour son compte et habilitée spécialement à le faire certifiant que ces biens n'ont pas de similaires fabriqués localement. |