Le ministre de l'économie et des finances ;
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970 relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu le décret du 10 octobre 1919 sur la répression des fraudes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 80-117 du 2 février 1980 réglementant la fabrication des chaussures et articles chaussant 5, tel que modifié par le décret n° 89-1921 du 16 décembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1980 portant désignation des parties de chaussures pouvant être fabriquées en matériaux de synthèse et fixant les modalités pratiques du marquage de composition.
Arrête :
Article premier. — Les matériaux de synthèse visés à l'article 2 du décret sus-visé n° 80-117 du 2 février 1980, tel que modifié par le décret n° 89-1921 du 16 décembre 1989, peuvent être utilisés sans restriction dans tout article chaussant destiné à l'exportation.
Pour la production et la commercialisation sur le marché tunisien, ces matériaux peuvent être utilisés uniquement dans la fabrication des chaussures ou bottes fermées complètement injectées ou moulées, destinées à une utilisation spécifique de travail et de sécurité, à condition de les doubler par du coton ou tout autre matière textile non synthétique.
Les moules devant servir à la fabrication de ces articles doivent être soumis au préalable à l'autorisation du ministre de l'économie et des finances après avis technique du centre national de cuir et de la chaussure.
Le défaut de réponse de l'administration un mois après le dépôt de la demande, vaut autorisation.
Les industriels possédant des moules sur la fabrication d'articles chaussants désignés ci-dessus disposent, à dater de la publication du présent arrêté, d'un délai de trois mois pour se conformer à l'obligation de l'autorisation.
Art. 2. — Les matériaux de synthèse peuvent être partiellement utilisés dans la fabrication de chaussures fermées autres que celles visées ci-dessus. Dans ce cas, ces matériaux ne peuvent être utilisés que pour les parties de chaussures désignées ci-après :
— La doublure des quartiers et la demi-première de propreté sous réserve qu'elles présentent des propriétés d'absorption et de perméabilité attestées préalablement par le centre national du cuir et de la chaussure.
— Soufflet.
— Baguette.
— Languette.
— Brides sur le coup de pied.
— Antiglissoir.
— Renfort et ornements.
— Semelle de marche.
— Bon bout.
— Talon.
— Trépointe.
— Enrobage de talons.
— Conterforts.
— Bout dur.
— Renfort de première de montage.
— Bordure.
Art. 3. — Les chaussures de cérémonies à dessus lamé, métallisé ou brodé, même fermées, peuvent être fabriquées en matériaux de synthèse à condition qu'elles soient doublées en peausseries naturelles ou autres matières non synthétiques.
Art. 4. — Les mules, sandales et chaussures ouvertes peuvent être fabriquées en matériaux de synthèse.
Est considérée chaussure ouverte, toute chaussure ou article chaussant à brides séparées, ouverte à l'avant et à l'arrière.
Art. 5. — Il est interdit aux producteurs et commerçants de chaussures de mettre en vente des chaussures ou articles chaussant sans procéder au marquage de composition d'une manière distincte, lisible et indélébile.
On entend par marquage de composition, le fait d'apposer sur toute chaussure ou article chaussant, l'indication en toutes lettres de la nature du ou des produits ayant servi à la fabrication des parties suivantes :
— Dessus.
— Doublure.
— Dessous.
Le marquage de composition se présente sous la forme d'un rectangle divisé horizontalement en trois cases. La case supérieure est réservée à la désignation de la matière ayant servi à la fabrication du dessus de la chaussure, celle du milieu est réservée à la désignation de la matière dont est constituée la doublure, et la case inférieure est réservée à la désignation de la matière du dessous.
Art. 6. — L'arrêté sus-visé du 25 mars 1980 est abrogé.
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 mai 1990.
Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI