Le ministre de l'économie et des finances ;
Vu la loi n° 89-49 du 8 mars 1989 relative au marché financier particulièrement son article 18 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 1990 fixant le statut des intermédiaires en bourse.
Arrête :
Article unique. — L'article 52 de l'arrêté du 18 janvier 1990 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 52 (nouveau). — Les intermédiaires en bourse en exercice à la date de la publication du présent arrêté, ne pourront continuer à exercer leur activité au de là du 30 septembre 1990, sans l'obtention d'un agrément selon les conditions, procédures et modalités.
Tunis, le 8 mai 1990.
Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI