Les ministres de l'intérieur et de l'économie et des finances ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 ;
Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989 relative aux conseils régionaux ;
Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 portant loi de finances pour la gestion 1984 et notamment son article 52 ;
Vu l'arrêté du 1er novembre 1984 fixant la liste du matériel et des équipements importés ou fabriqués localement acquis pour les collectivités publiques locales et régionales ou pour leur compte et les conditions d'admission en exonération des droits et taxes dus à leur importation à l'exception de la taxe des formalités douanières tel que modifié par les arrêtés du 6 novembre 1986 et 17 janvier 1989.
Arrêtent :
Article unique. — L'article 4 de l'arrêté sus-visé du 1er novembre 1984 est modifié comme suit :
Art. 4 (nouveau). — L'effet du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne s'étend du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991.
Tunis, le 8 mai 1990.
Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI