Le président de la République;
Vu le code des douanes;
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi des finances pour la gestion 1989 et notamment son article 59;
Vu la loi n° 89-113 du 31 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation;
Vu la loi n° 87-115 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 30;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances, et du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Le taux des droits de douane en tarif autonome dû à l'importation du beurre relevant du n° 045000 du tarif des droits de douane est réduit au taux de 15% est ce dans la limite d'un contingent de cinq mille cinq cents (5.500) tonnes.
Art. 2. — Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les quantités reprises à l'article premier ci-dessus est réduit à 17%.
Art. 3. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux importations effectuées entre le 11 décembre 1989 et le 31 décembre 1990.
Art. 4. — Le ministre de l'économie et des finances, et le ministre de l'agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 mai 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI