Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 26 juin 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration

Publié au Journal Officiel n° 47 du 17 juillet 1990, page 927

Le ministre de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques ;

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de la santé publique le 17 octobre 1990 et les jours suivants, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration.

Art. 2. — Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à vingt trois (23).

Art. 3. — La liste d'inscription des candidatures sera close le 17 septembre 1990.

Tunis, le 26 juin 1990.

Le ministre de la santé publique
DALI JAZI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

p. 928

MEDAILLE DU TRAVAIL (suite)

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 26 juin 1990, JORT n° 47 du 17 juillet 1990, p. 927.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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