Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 78-963 du 7 novembre 1978, relatif au statut du cadre commun des médecins vétérinaires;
Vu le décret n° 78-966 du 7 novembre 1978, relatif à l'indemnité de non clientèle allouée aux médecins vétérinaires exerçant à plein temps;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur;
Vu l'avis du ministre de la santé publique;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Les dispositions de l'article 1er du décret n° 78-966 du 7 novembre 1978 sus-visé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Art. 1er (nouveau). — Il est alloué aux médecins vétérinaires exerçant à plein temps une indemnité de non clientèle payable mensuellement et à terme échu et fixée conformément au tableau suivant :
| Personnels bénéficiaires | Taux mensuel à compter du 1er mai 1990 | Taux mensuel à compter du 1er mai 1991 | Taux mensuel à compter du 1er mai 1992 |
|---|---|---|---|
| Médecin vétérinaire spécialiste principal | 556 D | 636 D | 676 D |
| Médecin vétérinaire spécialiste | 445 D | 510 D | 545 D |
| Médecin vétérinaire principal | 415 D | 480 D | 515 D |
| Médecin vétérinaire | 300 D | 350 D | 385 D |
Art. 2. — Les ministres de l'intérieur, de l'économie et des finances, de l'agriculture et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne
Tunis, le 13 juillet 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 984