Ministère de l'économie et des finances

Décret n° 90-1210 du 21 juillet 1990 portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de consommation dus à l'importation de matières premières et produits destinés au secteur de l'artisanat

Publié au Journal Officiel n° 50 du 31 juillet 1990, page 992

Le Président de la République ;

Vu le code des douanes et notamment son article 8 ;

Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation ensemble des

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textes l'ayant modifié ou complété et notamment la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 59 ;

Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8 ;

Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation et notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 89-1058 du 27 juillet 1989, portant suspension des droits et taxes de douane dus à l'importation des matières premières et produits destinés au secteur de l'artisanat ;

Vu l'avis des ministres de l'économie et des finances et du tourisme et de l'artisanat ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Sont réduits au minimum légal de perception en tarif minimum les taux des droits de douane perçus à l'importation des matières premières et produits destinés à l'artisanat repris, au tableau ci-après :

NGPDésignation des produitsQuantitésUnités
320811Emaux cuivre4.500KG
140105Rotin6.000KG
740401Cuivre15.500KG
580414Tissus d'ameublement4.000M
320539Colorants teinture1.100KG
540532Toile de lin blanche2.000M
540534Toile de lin couleur1.500M
970237Starlettes10.000P
550609Fils à broder et mouline450KG
500920Tissus soie pour peinture à la main10.000M
821201Ciseaux courbes pour tapis9.000P
740501Feuilles or faux50.000F
410216Cuir bovin1.060P
580707Agrement or faux2.000M
590310Tissus non tisse impregne2.000M2
481579Papier seal14.000F
390214Polyphane adhesif1.000M
540305Fils de lin6.000KG
460235Cannage1.000M2
140300Fibre végétale « Sorgho »30.000KG
510211Fibre synthétique
A — Fibre synthétique lisse10.000KG
B — Fibre synthétique ondulé10.000KG

Art. 2. — Sont suspendus la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de consommation dus à l'importation des matières premières et produits destinés à l'artisanat repris à l'article premier ci-dessus.

Art. 3. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux importations effectuées entre le premier janvier 1989 au 31 décembre 1989.

Art. 4. — Les ministres de l'économie et des finances et du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 21 juillet 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Citer : Décret n° 90-1210 du 21 juillet 1990, JORT n° 50 du 31 juillet 1990, p. 992.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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