Le Président de la République
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes;
Vu la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la manufacture des tabacs de Kairouan;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 72-347 du 2 novembre 1972, fixant le statut applicable au personnel de la régie nationale des tabacs et des allumettes;
Vu le décret n° 84-59 du 30 janvier 1984, fixant le régime statutaire applicable au personnel de la manufacture des tabacs de Kairouan;
Vu le décret n° 81-127 du 31 janvier 1981, fixant le statut particulier des agents de fabrication de la régie nationale des tabacs et des allumettes;
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, portant statut des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 81-1455 du 12 novembre 1981 instituant une indemnité de risque de poussière de tabac au profit des personnels fonctionnaires et ouvriers de l'État exerçant à la régie nationale des tabacs et des allumettes;
Vu le décret n° 82-644 du 1er avril 1982, portant institution d'une indemnité de risque de poussière au profit des agents exerçant à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret
Article premier. — L'indemnité de risque de poussière de tabac instituée par le décret n° 81-1455 du 12 novembre 1981 au profit des personnels fonctionnaires et ouvriers de l'État exerçant à la régie nationale des tabacs et des allumettes et le décret n° 82-644 du 1er avril 1982 au profit des agents exerçant à la manufacture des tabacs de Kairouan, est majorée de douze (12) dinars.
Art. 2. — L'indemnité de risque de poussière de tabac est servie mensuellement et à terme échu.
Art. 3. — Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 juillet 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI