Le Président de la République
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8;
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation;
Vu la loi n° 87-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 30;
Vu l'avis des ministres de l'économie et des finances et de l'agriculture.
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret
Article Premier. — Les droits de douane dus à l'importation des plants de vigne relevant du numéro du tarif 0602100 de la position 06-02 du tarif des droits de douane sont suspendus.
Art. 2. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux importations effectuées entre le premier janvier 1990 et le 31 décembre 1990.
Art. 3. — Les ministres de l'économie et des finances, et de l'agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la république Tunisienne.
Tunis, le 21 juillet 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI