Le Président de la République ;
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier et notamment l'article 15 du dit code ;
Vu le plan de la parcelle dont le déclassement est proposé ;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat de l'équipement et de l'habitat et de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Est déclassée du domaine forestier de l'Etat pour être remise au domaine privé de l'Etat au profit du conseil du gouvernorat de Nabeul une partie de la parcelle n° D 423 objet du titre foncier numéro 23135 S2 Tunis couvrant une superficie de 2 ha 22 ares 80 ca telle qu'elle est colorée en jaune et limitée par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret. Cette portion de parcelle étant destinée à la construction d'un village forestier à El Oudiane.
Art. 2. — Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat, de l'équipement et de l'habitat et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 juillet 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI